Permis de construire n° 08112412G0008 à Lacaune pour 546 m² de locaux, Chem Rural De
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 08112412G0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112412G0008 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Chem Rural De. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 546 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 399 m² | 546 m² |
| Total | 147 m² | 546 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 399 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 546 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 399 m² | 546 m² |
| Total locaux | 147 m² | 546 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 399 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100661
- SIRET
- 24810066100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112412G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |