Permis de construire n° 08119216B0006 à Murat-sur-Vèbre pour 63 m² de locaux, Les Roques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 avril 2017
Dossier PC n° 08119216B0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119216B0006 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2017, pour un projet situé Les Roques. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roques
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
| Total | 938 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 938 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100661
- SIRET
- 24810066100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119216B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |