COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ruoms.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07150 à VALLON-PONT-D'ARC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE compte 5 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 23/09/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
4 autorisations sur la période 25/03/2015 - 23/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Ruoms. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Les Blaches, Pradons (07120) | PC Locaux | C1672, C1673 | 257 m² | 200 m² | 2024/09/23 |
| Le Village, Orgnac-l'Aven (07150) | PC Locaux | AH175 | 4 870 m² | 39 m² | 2018/01/03 |
| Le Village, Ruoms (07120) | PC Locaux | E1337 | 3 821 m² | 931 m² | 2017/11/30 |
| Les Pedes, Ruoms (07120) | PC Locaux | 0A786, 0A864 | 5 489 m² | 42 m² | 2015/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
1 autorisation sur la période 22/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Salavas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Jeau, Salavas (07150) | PA | C239, C240 | 118 474 m² | 2021/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.