Permis de construire n° 00720117G0024 à Ruoms pour 931 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 00720117G0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00720117G0024 a été délivré le 30 novembre 2017 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 821 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1337. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Village, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 931 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE, dont l'adresse déclarée est à Vallon-Pont-D'arc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039808
- SIRET
- 20003980800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALLON-PONT-D'ARC (07150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00720117G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 1337 à Ruoms (07120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Ruoms (07120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.