À Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730420G0001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Jeau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 118 474 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 239, C 240, C 241. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Salavas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

118 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 239 C 240 C 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 118 474 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	118 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE, dont l'adresse déclarée est à Vallon-Pont-D'arc. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039808
SIRET: 20003980800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VALLON-PONT-D'ARC (07150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00730420G0001
Code commune INSEE	07304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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