COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Pechbonnieu.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31140 à PECHBONNIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/09/2019 - 01/08/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
9 autorisations sur la période 04/09/2019 - 01/08/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Pechbonnieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Chemin Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) | DP Locaux | AB98 | 1 642 m² | 8 m² | 2025/08/01 |
| Ch De L'enguille, Saint-Geniès-Bellevue (31180) | PC Locaux | AC1700 | 33 625 m² | 657 m² | 2023/01/23 |
| 18 Ch Du Plateau De La Se, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AY36 | 5 658 m² | 1 095 m² | 2022/08/23 |
| Ch Du Cross, Rouffiac-Tolosan (31180) | PC Locaux | AB62 | 6 534 m² | 645 m² | 2021/09/06 |
| Che Puntous, Saint-Loup-Cammas (31140) | PC Locaux | AA20 | 21 181 m² | 657 m² | 2021/05/30 |
| 5 Rue Du Stade, Castelmaurou (31180) | PC Locaux | AD77 | 44 902 m² | 657 m² | 2021/05/27 |
| Ch De Labastidole, Pechbonnieu (31140) | PC Locaux | AN2 | 67 996 m² | 657 m² | 2021/05/25 |
| Ch De Matrimonis, Labastide-Saint-Sernin (31620) | PC Locaux | B637, B868 | 47 489 m² | 657 m² | 2021/05/25 |
| 25 Rue Principale, Saint-Geniès-Bellevue (31180) | DP Locaux | AL11 | — | 6 m² | 2019/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Pechbonnieu
2 autorisations
Rouffiac-Tolosan
2 autorisations
Saint-Geniès-Bellevue
2 autorisations
Castelmaurou
1 autorisation
Labastide-Saint-Sernin
1 autorisation
Saint-Loup-Cammas
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.