Déclaration préalable n° 03146225B0037 à Rouffiac-Tolosan pour 8 m² de locaux, 18 Chemin Du Cros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier DP n° 03146225B0037
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03146225B0037, accordée le 1 août 2025 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Chemin Du Cros. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 652 m² |
| Total | 644 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 652 m² |
| Total locaux | 644 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146225B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |