Permis de construire n° 03141021B0012 à Pechbonnieu pour 657 m² de locaux, chemin de Labastidole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03141021B0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141021B0012 a été délivré le 25 mai 2021 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Labastidole. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 996 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Labastidole, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 67 996 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 657 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 057 m² à 1 714 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Pechbonnieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141021B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 2 à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Labastidole à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Labastidole depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.