Permis de construire n° 03141021B0012 à Pechbonnieu pour 657 m² de locaux, Ch De Labastidole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03141021B0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Labastidole, le permis de construire n° 03141021B0012 a été délivré le 25 mai 2021 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141021B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |