Permis de construire n° 03125221B0003 à Labastide-Saint-Sernin pour 657 m² de locaux, Ch De Matrimonis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03125221B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Matrimonis, le permis de construire n° 03125221B0003 a été délivré le 25 mai 2021 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B637, B868, B406. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 038 m² |
| Total | 381 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 381 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125221B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |