Permis de construire n° 03148422B0012 à Saint-Geniès-Bellevue pour 657 m² de locaux, Ch De L'enguille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 03148422B0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'enguille, le permis de construire n° 03148422B0012 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1700. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-Bellevue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 050 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 050 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148422B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |