Permis de construire à Castelmaurou pour 657 m² de locaux - 5 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 03111721B0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 03111721B0014, délivré le 27 mai 2021 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Stade, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
11 mois 6 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 363 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 5 020 m² |
| Total | 4 363 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 363 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 5 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111721B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |