Permis de construire n° 03141022B0017 à Pechbonnieu pour 1 095 m² de locaux, 18 Ch Du Plateau De La Se
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 03141022B0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141022B0017, délivré le 23 août 2022 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Ch Du Plateau De La Se. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY36. L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 511 m² |
| Total | 416 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 416 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100815
- SIRET
- 24310081500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141022B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |