COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ganges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34190 à GANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES compte 13 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 16/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
12 autorisations sur la période 25/09/2014 - 16/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ganges. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Emile Planchon, Ganges (34190) | PC Locaux | AE27 | 440 m² | 5 m² | 2025/01/16 |
| 26 Avenue Pasteur, Ganges (34190) | PC Locaux | AH540, AH579 | 1 176 m² | 428 m² | 2025/01/10 |
| Rue Elie Gournelle, Ganges (34190) | PC Locaux | AE744 | 850 m² | 47 m² | 2023/02/23 |
| 26 Avenue Pasteur, Ganges (34190) | DP Locaux | AH583, AH540 | 1 985 m² | 15 m² | 2022/12/12 |
| 26 Avenue Pasteur, Ganges (34190) | DP Locaux | AH583, AH579 | 1 975 m² | 4 m² | 2022/05/12 |
| L'albarede, Ganges (34190) | PC Locaux | AH288, AH528 | — | 109 m² | 2021/12/13 |
| Rue Des Ecoles Republicain, Ganges (34190) | DP Locaux | AE687, AE688 | 6 870 m² | 8 m² | 2021/04/23 |
| 1 Rue Des Megissiers, Ganges (34190) | PC Locaux | AH406, AH403 | 2 868 m² | 660 m² | 2020/11/02 |
| Place Jules Ferry, Ganges (34190) | PC Locaux | AB261 | 62 m² | 62 m² | 2018/04/20 |
| 26 Av Pasteur Decheterie, Ganges (34190) | PC Locaux | AD548, AD545 | 6 389 m² | 45 m² | 2017/12/06 |
| 124 Route De Montoulieu, Saint-Bauzille-de-Putois (34190) | PC Locaux | D2000, D1613 | 3 171 m² | 207 m² | 2017/07/12 |
| 26 Av Pasteur Ront-Point De L Europe, Ganges (34190) | PC Locaux | AH558, AH556 | 1 944 m² | 165 m² | 2014/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
1 autorisation sur la période 29/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bauzille-de-Putois. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 108 - Route De Brissac, Saint-Bauzille-de-Putois (34190) | PA | D657, D1758 | 14 305 m² | 2022/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.