Déclaration préalable n° 03411122G0010 à Ganges pour 4 m² de locaux, 26 Avenue Pasteur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier DP n° 03411122G0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ganges (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411122G0010 a été accordée le 12 mai 2022, pour un projet situé 26 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH583, AH579, AH540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 638 m² |
| Total | 634 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 638 m² |
| Total locaux | 634 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400736
- SIRET
- 24340073600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411122G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |