Permis de construire n° 03411117G0013 à Ganges pour 62 m² de locaux, Place Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 03411117G0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411117G0013 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Place Jules Ferry. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB261. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 660 m² |
| Total | 598 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 660 m² |
| Total locaux | 598 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400736
- SIRET
- 24340073600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411117G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |