Permis de construire n° 03424317C0003 à Saint-Bauzille-de-Putois pour 207 m² de locaux, 124 Route De Montoulieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 03424317C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424317C0003, délivré le 12 juillet 2017 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 124 Route De Montoulieu. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D2000, D1613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-Putois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 098 m² |
| Total | 891 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 891 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 891 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400736
- SIRET
- 24340073600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |