Permis de construire n° 03411114C0009 à Ganges pour 165 m² de locaux, 26 Av Pasteur Ront-Point De L Europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 03411114C0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411114C0009 a été délivré le 25 septembre 2014 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Pasteur Ront-Point De L Europe. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH558, AH556, AH548. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ront-Point De L Europe
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 599 m² |
| Total | 434 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 599 m² |
| Total locaux | 434 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400736
- SIRET
- 24340073600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411114C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |