Permis de construire n° 03411124G0011 à Ganges pour 428 m² de locaux, 26 Avenue Pasteur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 03411124G0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 03411124G0011 a été délivré le 10 janvier 2025 à Ganges (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH540, AH579, AH580. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 985 m² |
| Total | 557 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 985 m² |
| Total locaux | 557 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400736
- SIRET
- 24340073600043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411124G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |