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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424321C0001

Permis d'aménager n° 03424321C0001 à Saint-Bauzille-de-Putois pour un terrain de 14 305 m², Rd 108 - Route De Brissac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES et autorisé le 29 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424321C0001, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 03424321C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03424321C0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 108 - Route De Brissac. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 305 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D1758, D644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Putois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

14 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D657 D1758 D644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243400736
SIRET: 24340073600043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424321C0001
Code commune INSEE	34243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 305 m², situé Rd 108 - Route De Brissac à Saint-Bauzille-de-Putois (34190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES et autorisé le 29 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424321C0001, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

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