2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Champagne-sur-Seine.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77250 à Moret-Loing-et-Orvanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING compte 5 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 13/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/05/2013 - 13/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Champagne-sur-Seine. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 98 Rue Grande, Champagne-sur-Seine (77430) | DP Locaux | AN209, AN580 | 3 023 m² | 4 m² | 2023/03/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Moret-Loing-et-Orvanne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pole Economique Des Renard Lotissement Les Remises, Moret-Loing-et-Orvanne (77250) | PA | ZB374, ZB283 | — | 2013/07/29 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
