COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200000420 | Code 7346 | Créée le 06/12/2005

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
SIREN
200 000 420
SIRET siège
200 000 420 00030
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
06/12/2005
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/02/2013
Dernière autorisation
03/09/2014

Siège social

Adresse
3 RUE DE LA GARE
Commune
88380 ARCHES
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mosellle Baudouotte, Pouxeux (88550) PC Locaux AI122, AI83 5 865 m² 20 m² 2014/09/03
Adresse Non Renseignée, Arches (88380) PC Locaux AB148, AB146 11 904 m² 78 m² 2014/08/01
Rte De La Trefilerie, Xertigny (88220) PC Locaux F847, BT425 12 773 m² 744 m² 2013/12/18
Rte De La Trefilerie, Hadol (88220) PC Locaux BT425, F847 12 773 m² 745 m² 2013/12/18
Rue Marius Becker Za Xertipole Les Buissons, Xertigny (88220) PC Locaux BV439, BV443 1 285 m² 294 m² 2013/02/10

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Vallee De L Aitre Plan D Eau De, Xertigny (88220) PA CK491, AB638 7 590 m² 2013/05/31

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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