Permis d'aménager n° 08853013P0001 à Xertigny pour un terrain de 7 590 m², Rue De La Vallee De L Aitre Plan D Eau De
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 08853013P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08853013P0001, délivré le 31 mai 2013 à Xertigny (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vallee De L Aitre Plan D Eau De. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK491, AB638, AB636. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Xertigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D Eau De Xertigny
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200000420
- SIRET
- 20000042000030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARCHES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |