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Permis de construire Locaux N° 08801114P0009

Permis de construire à Arches pour 78 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arches (88380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801114P0009, instruit par la commune de Arches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 08801114P0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08801114P0009, délivré le 1 août 2014 à Arches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Arches (88380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB146, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 904 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

16/05/2017

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB146 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000420
SIRET: 20000042000030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCHES (88380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08801114P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arches (88380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE et accordé le 1 août 2014.

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