Permis de construire Locaux N° 08822513P0019

Permis de construire n° 08822513P0019 à Hadol pour 745 m² de locaux, Rte De La Trefilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Trefilerie, à Hadol (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822513P0019, déposé en mairie d'Hadol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 08822513P0019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Hadol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822513P0019 porte sur un projet situé Rte De La Trefilerie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et activités de service et 414 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT425, F847. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 773 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hadol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT425 F847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²	745 m²
Total	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	331 m²	331 m²
Autres activités	414 m²	414 m²	414 m²
dont Bureaux	156 m²	156 m²	156 m²
dont Entrepôt	258 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	745 m²	745 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000420
SIRET: 20000042000030
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2005
Localisation: ARCHES (88380)

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18 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08822513P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Trefilerie, à Hadol (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822513P0019, déposé en mairie d'Hadol.

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