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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040657 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Susville.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38350 à Susville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE compte 16 autorisations recensées sur la période 02/12/2014 - 28/07/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

02/12/2014 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

13 autorisations sur la période 02/12/2014 - 13/11/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Susville. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

6 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Echauds Dechetterie Pre Du Villard, Lavaldens (38350) DP Locaux 0B777 51 110 m² 12 m² 2025/11/13
Route De Gap Dechetterie Intercomm De, Sousville (38350) DP Locaux 0A21, 0A20 4 020 m² 7 m² 2025/11/04
Route De Grenible Rn85 Le Ruisseau De La Salette, Corps (38970) DP Locaux 0A253 561 m² 12 m² 2025/10/30
1000- D526 Dechetterie De, Valbonnais (38740) DP Locaux 0A162 15 225 m² 12 m² 2025/10/29
7 Route De La Gare D529 Dechetterie De La Motte-D Aveillans, La Motte-d'Aveillans (38770) DP Locaux AH103 8 005 m² 12 m² 2025/09/15
0013 Route Du Terril, Susville (38350) PC Locaux AD337 28 199 m² 1 151 m² 2025/05/21

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De L'eglise Chevallier, Saint-Théoffrey (38119) PC Locaux 0A306 1 435 m² 197 m² 2024/06/10

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0020 Rue Du Genepi, La Mure (38350) DP Locaux AB479 5 835 m² 420 m² 2023/12/21
Les Gillardes, Pellafol (38970) DP Locaux 0C718 3 050 m² 11 m² 2023/07/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grandes Saignes, Laffrey (38220) PC Locaux 0C282, 0C655 74 362 m² 446 m² 2020/07/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Route Du Tabor, Saint-Honoré (38350) PC Locaux 0D1006, 0D1007 37 143 m² 12 450 m² 2017/09/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Robine, Susville (38350) PC Locaux AD83, AD311 30 869 m² 426 m² 2015/06/04

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Avenue Edouard Millaud, Craponne (69290) PC Logement AL189 338 m² 73 m² 2014/12/02

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

3 autorisations sur la période 03/07/2017 - 28/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Corps. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
828 Rue Des Houillieres, Susville (38350) PA AD481 9 581 m² 2026/07/28

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Chaux, Corps (38970) PA 0F258, 0F257 3 372 m² 2020/11/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

12 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Susville

3 autorisations

Corps

2 autorisations

Saint-Théoffrey

2 autorisations

Craponne

1 autorisation

La Motte-d'Aveillans

1 autorisation

La Mure

1 autorisation

Laffrey

1 autorisation

Lavaldens

1 autorisation

Pellafol

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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