Permis de construire Locaux N° 0384992520004

Permis de construire n° 0384992520004 à Susville pour 1 151 m² de locaux, 0013 Route Du Terril

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0384992520004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0013 Route Du Terril, le permis de construire n° 0384992520004 a été délivré le 21 mai 2025 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD337. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 199 m²

Surface existante avant

2 789 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 789 m² 37 m² 1 114 m² 34 m² 1 114 m² 3 m² 2 792 m²
Total 2 789 m² 37 m² 1 114 m² 34 m² 1 114 m² 3 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 789 m² 37 m² 1 114 m² 34 m² 1 114 m² 3 m² 2 792 m²
Total locaux 2 789 m² 37 m² 1 114 m² 34 m² 1 114 m² 3 m² 2 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040657
SIRET
20004065700088
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
SUSVILLE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384992520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0013 Route Du Terril, à Susville (38350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et accordée le 21 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992520004, déposé en mairie de Susville.

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