Permis de construire Locaux N° 0384991420006

Permis de construire à Susville pour 426 m² de locaux - La Robine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Robine, Susville (38350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MATHEYSINE DU PAYS DE CORPS ET DES VALLEES DU VALBONNAIS et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384991420006, instruit par la commune de Susville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 0384991420006

Demandeur

CC DE LA MATHEYSINE DU PAYS DE CORPS ET DES VALLEES DU VALBONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384991420006, délivré le 4 juin 2015 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Robine, Susville (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA MATHEYSINE DU PAYS DE CORPS ET DES VALLEES DU VALBONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD311.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 869 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

2 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Susville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 236 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	2 662 m²
Total	2 236 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	2 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 236 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	2 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA MATHEYSINE DU PAYS DE CORPS ET DES VALLEES DU VALBONNAIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040657
SIRET: 20004065700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384991420006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Robine, Susville (38350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA MATHEYSINE DU PAYS DE CORPS ET DES VALLEES DU VALBONNAIS et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384991420006, instruit par la commune de Susville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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