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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384621720001

Permis d'aménager à Saint-Théoffrey pour 26 002 m² de terrain - Chemin Du Miradou Petichet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et autorisé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384621720001, instruit par la commune de Saint-Théoffrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PA n° 0384621720001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384621720001, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Miradou Petichet, Saint-Théoffrey (38119). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE. L'opération concerne un terrain de 26 002 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B400, 0B653.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

26 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Théoffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B400 0B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petichet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 002 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040657
SIRET: 20004065700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SUSVILLE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384621720001
Code commune INSEE	38462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 002 m², situé Chemin Du Miradou Petichet, Saint-Théoffrey (38119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et autorisé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384621720001, instruit par la commune de Saint-Théoffrey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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