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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384992620001

Permis d'aménager n° 0384992620001 à Susville pour un terrain de 9 581 m², 828 Rue Des Houillieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et autorisée le 28 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992620001, déposé en mairie de Susville.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 0384992620001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384992620001 porte sur un projet situé 828 Rue Des Houillieres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE.

L'opération concerne un terrain de 9 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Susville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

9 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Susville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Susville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38499
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 581 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040657
SIRET: 20004065700088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SUSVIILLE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384992620001
Code commune INSEE	38499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 581 m², situé 828 Rue Des Houillieres à Susville (38350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et autorisée le 28 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384992620001, déposé en mairie de Susville.

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