Déclaration préalable à Sousville pour 7 m² de locaux - Route De Gap Dechetterie Intercomm De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier DP n° 0384972520005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0384972520005, accordée le 4 novembre 2025 à Sousville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Gap Dechetterie Intercomm De, Sousville (38350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A21, 0A20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2026.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/05/2026
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Sousville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dechetterie Intercomm De Sousville
Territoires administratifs
- Commune
- Sousville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38497
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 502 m² |
| Total | 495 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040657
- SIRET
- 20004065700088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SUSVILLE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384972520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |