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Permis de construire Locaux N° 0383961720005

Permis de construire à Saint-Honoré pour 12 450 m² de locaux - 15 Route Du Tabor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Du Tabor, Saint-Honoré (38350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383961720005, instruit par la commune de Saint-Honoré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0383961720005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383961720005, délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Route Du Tabor, Saint-Honoré (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 143 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1006, 0D1007, 0D592.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 143 m²

Surface existante avant

14 810 m²

Surface créée

12 450 m²

Variation nette

-2 360 m²

Surface totale après

12 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

13/03/2023

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Saint-Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1006 0D1007 0D592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 810 m²	0 m²	12 450 m²	2 360 m²	12 450 m²	0 m²	12 450 m²
Total	14 810 m²	0 m²	12 450 m²	2 360 m²	12 450 m²	0 m²	12 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 450 m²	0 m²	0 m²	12 450 m²	12 450 m²
Industrie	14 810 m²	0 m²	2 360 m²	12 450 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	14 810 m²	12 450 m²	2 360 m²	12 450 m²	0 m²	12 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040657
SIRET: 20004065700088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SUSVILLE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383961720005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Du Tabor, Saint-Honoré (38350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383961720005, instruit par la commune de Saint-Honoré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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