Permis d'aménager à Puycapel pour 0 m² de terrain - 6047 Jalenques
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01502720A0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01502720A0008, délivré le 22 mars 2021 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6047 Jalenques, Puycapel (15340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B573, B559, B507.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puycapel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalenques
Territoire administratif
- Commune
- Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066678
- SIRET
- 20006667800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01502720A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |