Permis d'aménager n° 01502720A0008 à Puycapel, 6047 Jalenques
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01502720A0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01502720A0008 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 6047 Jalenques. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B559, B507. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puycapel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalenques
Territoires administratifs
- Commune
- Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066678
- SIRET
- 20006667800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01502720A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |