Permis de construire n° 01512223A0003 à Maurs pour 1 656 m² de locaux, 8 B Av Du Stade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 01512223A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 B Av Du Stade, le permis de construire n° 01512223A0003 a été délivré le 18 août 2023 à Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Maurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15122
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066678
- SIRET
- 20006667800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512223A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |