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Permis de construire Locaux N° 01519617A0018

Permis de construire n° 01519617A0018 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 690 m² de locaux, 11 Rue Arsene Lacarriere Lato

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Arsene Lacarriere Lato, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519617A0018, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 01519617A0018

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01519617A0018 a été délivré le 27 mars 2018 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Arsene Lacarriere Lato. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1825. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	690 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
dont Bureaux	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Total locaux	690 m²	690 m²	690 m²	0 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066678
SIRET: 20006667800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01519617A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Arsene Lacarriere Lato, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE et accordé le 27 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519617A0018, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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