COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Toury.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28310 à JANVILLE-EN-BEAUCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/12/2004
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/05/2013 - 02/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
7 autorisations sur la période 25/05/2013 - 02/03/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Toury. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Av Du Portillon, Toury (28310) | PC Locaux | AA322 | 935 m² | 539 m² | 2017/03/02 |
| Rue De L Abbaye St Denis, Toury (28310) | PC Locaux | AL319 | — | 60 m² | 2015/06/20 |
| Rue De La Croix Saint-Jacques, Toury (28310) | PC Locaux | AL319 | 52 306 m² | 718 m² | 2014/05/27 |
| 3 Rue De La Mairie, Neuville Saint Denis (28310) | PC Locaux | YC63, E970 | 17 734 m² | 257 m² | 2014/04/01 |
| 12 Rue Des Cinquante Mines, Janville-en-Beauce (28310) | PC Locaux | AB319, AB318 | 5 125 m² | 641 m² | 2013/10/14 |
| Rue De La Croix Saint-Jacques, Toury (28310) | PC Locaux | AL319 | 52 306 m² | 511 m² | 2013/07/22 |
| Rte De Voves Espace Culturel, Gommerville (28310) | PC Locaux | ZR42 | 3 236 m² | 504 m² | 2013/05/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
1 autorisation sur la période 02/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toury. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haute Borne, Toury (28310) | PA | ZM23, ZM24 | — | 2016/08/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Toury
5 autorisations
Gommerville
1 autorisation
Janville-en-Beauce
1 autorisation
Neuville Saint Denis
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.