Permis d'aménager n° 0283911600001 à Toury, La Haute Borne
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 0283911600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283911600001 a été délivré le 2 août 2016 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haute Borne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM23, ZM24, ZM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Toury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toury
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852614
- SIRET
- 24285261400088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283911600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |