Permis de construire n° 0283191400001 à Neuville Saint Denis pour 257 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0283191400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283191400001 a été délivré le 1 avril 2014 à Neuville Saint Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC63, E970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville Saint Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Neuville Saint Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville Saint Denis Code postal 28310 Identifiant INSEE 28319
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 812 m² |
| Total | 555 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 812 m² |
| Total locaux | 555 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852614
- SIRET
- 24285261400088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283191400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |