Permis de construire à Toury pour 60 m² de locaux - Rue De L Abbaye St Denis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 0283911500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0283911500004, délivré le 20 juin 2015 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Abbaye St Denis, Toury (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852614
- SIRET
- 24285261400088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |