COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Noirmoutier-en-l'Île.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85330 à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER compte 15 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
11 autorisations sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Du Boucaud, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Locaux | BS5, BS6 | 2 822 m² | 134 m² | 2026/02/06 |
| Adresse Non Renseignée, L'Épine (85740) | DP Locaux | AK1050 | 12 503 m² | 10 m² | 2024/08/23 |
| 4 Rue De La Frelette, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Logement | BM181 | 730 m² | 281 m² | 2024/05/27 |
| 51 Rue De La Pree Au Duc, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Locaux | BP256, BP254 | 10 970 m² | 314 m² | 2023/02/27 |
| Rue De La Version, La Guérinière (85680) | PC Locaux | 0M812 | 67 752 m² | 1 016 m² | 2022/07/28 |
| 12 Rue De Tranchard Zone Artisanale, La Guérinière (85680) | PC Locaux | AN61 | 1 139 m² | 756 m² | 2022/05/09 |
| Les Oudinieres, L'Épine (85740) | DP Locaux | J1378, J1321 | 36 845 m² | 20 m² | 2017/09/12 |
| Adresse Non Renseignée, La Guérinière (85680) | PC Locaux | — | — | 46 m² | 2017/01/20 |
| 59 Rue De La Pree Aux Ducs, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Locaux | B256 | 6 925 m² | 630 m² | 2013/11/08 |
| Rue Des Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Logement | BI947 | 913 m² | 197 m² | 2013/11/08 |
| Rue De La Cure, Barbâtre (85630) | PC Locaux | AD723, AD721 | 998 m² | 246 m² | 2013/10/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PA | BD245, BC265 | 53 767 m² | 2022/10/04 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 25/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Barbâtre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bonhomme, La Guérinière (85680) | PD | AL1348, AL121 | 35 134 m² | 2021/08/25 |
| 2 Rue Saint Louis, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PD | BM479, BM480 | 1 170 m² | 2021/05/18 |
| Reserve Naturelle Polder De Sebastopol, Barbâtre (85630) | PD | AT50 | — | 2018/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Noirmoutier-en-l'Île
7 autorisations
La Guérinière
4 autorisations
Barbâtre
2 autorisations
L'Épine
2 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.