Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Noirmoutier-en-l'Île.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85330 à Noirmoutier-en-l'Île.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER compte 15
autorisations recensées
sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
24/10/2013 - 06/02/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
11 autorisations sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 25/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Barbâtre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.