COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500191 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Noirmoutier-en-l'Île.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85330 à Noirmoutier-en-l'Île.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER compte 15 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

24/10/2013 - 06/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

11 autorisations sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Du Boucaud, Noirmoutier-en-l'Île (85330) PC Locaux BS6, BS5 2 822 m² 134 m² 2026/02/06

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Rue De La Pree Au Duc, Noirmoutier-en-l'Île (85330) PC Locaux BP256, BP254 10 970 m² 314 m² 2023/02/27

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330) PA BD245, BC265 53 767 m² 2022/10/04

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 25/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Barbâtre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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