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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516321C0005

Permis de démolir n° 08516321C0005 à Noirmoutier-en-l'Île, 2 Rue Saint Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 08516321C0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Louis, le permis de démolir n° 08516321C0005 a été délivré le 18 mai 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER.

Le terrain concerné couvre 1 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM479, BM480. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM479 BM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500191
SIRET: 24850019100023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516321C0005
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Louis à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516321C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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