Permis de construire n° 08510622C0013 à La Guérinière pour 756 m² de locaux, 12 Rue De Tranchard Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 08510622C0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510622C0013 porte sur un projet situé 12 Rue De Tranchard Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN61. Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 756 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 46 m² | 756 m² |
| Total | 710 m² | 756 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 46 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 756 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 46 m² | 756 m² |
| Total locaux | 710 m² | 756 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 46 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510622C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |