Permis de construire Locaux N° 08510622C0013

Permis de construire n° 08510622C0013 à La Guérinière pour 756 m² de locaux, 12 rue de Tranchard Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 08510622C0013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510622C0013 porte sur un projet situé 12 rue de Tranchard Zone Artisanale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 139 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 61. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Tranchard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 710 m² existants et construit 756 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

La surface de plancher passe de 710 m² à 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 756 m² 0 m² 710 m² 0 m² 46 m² 756 m²
Total 710 m² 756 m² 0 m² 710 m² 0 m² 46 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 756 m² 0 m² 710 m² 0 m² 46 m² 756 m²
Total locaux 710 m² 756 m² 0 m² 710 m² 0 m² 46 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, dont l'adresse déclarée est à Noirmoutier-en-L'île. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500191
SIRET
24850019100031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510622C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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