Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 134 m² de locaux - 24 Rue Du Boucaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0851632500074
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Cette page présente le permis de construire n° 0851632500074, délivré le 6 février 2026 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Boucaud, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS5, BS6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 134 m² | 2 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 134 m² | 2 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 134 m² | 2 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOIRMOUTIER EN L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851632500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |