Permis de démolir n° 08510621C0001 à La Guérinière, Rue Du Bonhomme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 08510621C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Bonhomme, le permis de démolir n° 08510621C0001 a été délivré le 25 août 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER.
Le terrain support du projet couvre 35 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1348, AL121, AL124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |