Déclaration préalable à L'Épine pour 1 520 m² de locaux - Les Oudinieres
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 septembre 2017 · Dossier DP n° 08508317C0052 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508317C0052, accordée le 12 septembre 2017 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Oudinieres, L'Épine (85740). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1378, J1321, J1319.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Épine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 508 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 1 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 500 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 520 m² |
| Services publics | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 20 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 1 520 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508317C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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