Permis de démolir n° 08501118C0001 à Barbâtre, Reserve Naturelle Polder De Sebastopol
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 08501118C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08501118C0001, délivré le 19 novembre 2018 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Reserve Naturelle Polder De Sebastopol. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Barbâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reserve Naturelle Polder De Sebastopol
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |