COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bonneval-sur-Arc.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73700 à SEEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/02/1967
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/07/2017 - 13/02/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
2 autorisations sur la période 17/09/2023 - 13/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-Saint-Maurice. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 900 Rue Des Colombieres, Bourg-Saint-Maurice (73700) | PC Locaux | AV560, AV524 | 2 304 m² | 95 m² | 2024/02/13 |
| Les Enverts, Montvalezan (73700) | DP Locaux | 0D1404, 0D1401 | 812 m² | 8 m² | 2023/09/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
2 autorisations sur la période 25/07/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Bonneval-sur-Arc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sous Le Col De L Iseran, Val-d'Isère (73150) | PA | C629, C623 | — | 2017/07/25 |
| Rte Departementale 902, Bonneval-sur-Arc (73480) | PA | C427, C399 | — | 2017/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bonneval-sur-Arc
1 autorisation
Bourg-Saint-Maurice
1 autorisation
Montvalezan
1 autorisation
Val-d'Isère
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.