Déclaration préalable n° 07317623M5013 à Montvalezan pour 8 m² de locaux, Les Enverts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2023
Dossier DP n° 07317623M5013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07317623M5013 a été accordée le 17 septembre 2023 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Enverts. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1404, 0D1401. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Enverts
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| Total | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
| Total locaux | 9 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300254
- SIRET
- 24730025400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SEEZ (73707)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317623M5013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |