Permis d'aménager n° 07304717R3001 à Bonneval-sur-Arc, Rte Departementale 902
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 07304717R3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07304717R3001 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Rte Departementale 902. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C427, C399, C398. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bonneval-sur-Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300254
- SIRET
- 24730025400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304717R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |