Permis de démolir n° 0733042600001 à Val-d'Isère, chemin du Bois de la Laye La Daille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PD n° 0733042600001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0733042600001 a été délivré le 10 septembre 2026 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé chemin du Bois de la Laye La Daille. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 64 089 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 1198, 0A 1164, 0A 1199. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2026.
Dépôt
31 juillet 2026
Autorisation
10 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Daille
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 64 089 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 64 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE, dont l'adresse déclarée est à Séez. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300254
- SIRET
- 24730025400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SÉEZ (73700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0733042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |