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COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200027308 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2011

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Marne (52)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Auberive.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 52190 au Montsaugeonnais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/10/2013 - 06/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

12 autorisations sur la période 21/10/2013 - 06/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Auberive. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux AB149, AB325 491 m² 38 m² 2014/12/04
Adresse Non Renseignée, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux C4 6 935 m² 642 m² 2014/06/25
Pl De La Liberation, Villegusien-le-Lac (52190) PC Locaux AB165, AB149 491 m² 38 m² 2014/06/07
Champs Renauld-Le Vernoy, Longeau-Percey (52250) PC Mixte B667 7 402 m² 1 168 m² 2014/05/27
Site De L Ancienne Gare, Vaillant (52160) PC Locaux ZC86, ZC84 29 215 m² 477 m² 2014/05/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

1 autorisation sur la période 30/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Auberive. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Rue Des Fermiers, Auberive (52160) PD OC112 — 2021/08/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auberive

5 autorisations

Villegusien-le-Lac

3 autorisations

Longeau-Percey

2 autorisations

Le Montsaugeonnais

1 autorisation

Saint-Broingt-les-Fosses

1 autorisation

Vaillant

1 autorisation

Département représenté

Haute-Marne (52)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN 200044253
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD
CC MEUSE ROGNON
SIREN 200069664
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN 245200415
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
SIREN 200055614
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285200010
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
CC DES SAVOIR-FAIRE
SIREN 200070332
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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